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 NOTE DE DÉPARTEMENT N° : 2006 - 16

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SCARFACE
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MessageSujet: NOTE DE DÉPARTEMENT N° : 2006 - 16   Jeu 14 Déc - 20:59

NOTE DE DÉPARTEMENT N° : 2006 - 16Le 20 juin 2006

Synthèse du décret 2006-516 du 6 mai 2006 et conditions
d'application
1)
Agents concernés : l'ensemble du personnel de la RATP, sans exception.

2) Durée du travail effectif : trente-cinq heures par semaine en moyenne sur l'année.

3) Nombre de jours travaillés consécutifs : un agent ne peut pas travailler plus six jours
À la date du 6 mai, aucune grille ne contenait de périodes de 7 jours travaillés.
Pour ce qui est des changements de services entre agents, ils ne doivent plus non plus générer ce type de périodes depuis le 6 mai, et ce sans exception. Pour les changements de service déjà accordé pour les périodes de vacances, et dont la remise en cause perturberait les départs ou retours de vacances des agents, il convient de décaler en
milieu de période de travail de 7 jours un des repos prévus en début ou fin de période.
Conséquences : négocier des avenants aux protocoles transversaux ou locaux sur la Bourse d'échanges et l'officialisation des changements de services, paramétrage impératif de Phoebus et de l'outil bourse.

4) Durée journalière de travail effectif : elle ne peut excéder dix heures.

5) Temps de pause : Tout temps de travail journalier supérieur à six heures permet àchaque agent de bénéficier d'un temps de pause constitué notamment des coupures, des
temps de repas, des temps de disponibilité, des temps d'attente dans les terminus et des
différents temps d'inactivité ou d'interruption déjà prévus ou intégrés dans les
différentes organisations du travail.
- Pour les machinistes : les temps de battement et de décalage effectifs sont constitutifs du temps de pause. Par ailleurs, le décret ne modifie pas les modalités prévues en cas de forte chaleur.
- Pour les agents de maîtrise postés seuls : il appartient aux centres de trouver les modalités leur permettant de bénéficier d'un temps de pause.

6) Durée de l'amplitude : l'amplitude journalière de travail est de treize heures maximum.
Dérogation à l'amplitude journalière de travail :
- la notion de dérogation sous-entend le fait exceptionnel,
- suite à aléas uniquement, et en aucun cas prévue à la commande de service
- à condition que des compensations équivalentes en temps ou
exceptionnellement en cas d'impossibilité en rémunération soient allouées aux agents concernés.

7) Durée moyenne hebdomadaire : elle ne peut excéder quarante quatre heures sur une période quelconque de douze semaines consécutives heures supplémentaires comprises.
Elle peut atteindre de manière temporaire, quarante six heures sur une période de quatremois consécutifs.

Cool Repos journalier (ou interruptif) : le personnel bénéficie d'un repos journalier de onze heures consécutives entre la fin effective du service précédent et le début effectif du service suivant.
À la fin de la période transitoire fixée au 30 juin, tous les TM seront conformes.
Les changements de services entre agents ne doivent plus, sans exception, générer d'IRI.
Conséquences : avenants aux protocoles transversaux et locaux sur les bourses d'échanges et officialisation des changements de service, paramétrage impératif de Phoebus et de l'outil bourse.
Dérogation à la durée du repos journalier :
- la notion de dérogation sous-entend le fait exceptionnel,
- suite à aléas uniquement, et en aucun cas prévue à la commande de service,
- si le RI n'est pas inférieur à 10h, compensation en temps (repris si possible dans
les 72h),
- si le RI est inférieur à 10h, reprise du temps inférieur à 10h obligatoire à la prise de service du lendemain. Les centres mettront en place l'organisation permettant la reprise du temps par les agents concernés.

9) Repos hebdomadaire : il ne peut être inférieur à vingt-quatre heures consécutives. Il est accolé au repos journalier s'il est unique, ce qui porte la période de repos à 35h (24h + 11h).
Pour des raisons d'organisations du travail et de manière temporaire, la durée totale du repos hebdomadaire et du repos journalier peut être réduite à une période minimale de trente-trois heures (dérogation possible uniquement suite à aléas).
Lorsque les agents bénéficient de repos en plus de ceux prévus aux roulements (repos échangés entre agents, ou bien repos repris), ces derniers sont constitutifs du RI, car
considérés comme absences (maladie, CA), et non, pas comme repos hebdomadaire. Il ne faut donc pas leur accoler de RI puisqu'ils ont une durée de 24h, de facto supérieure à 11h.

10) Horaires de travail à temps partiel : ils sont définis dans l'avenant au protocole du
24/02/1983 modifié le 13/02/1990 et le 03/07/2000.

11) Période nocturne : sept heures consécutives comprises entre 23h00 et 6h00.
Est travailleur de nuit l'agent :
- qui accomplit quatre fois par semaine au moins 3h00 de son travail dans la période nocturne.
- ou qui effectue au moins 540 heures de travail sur l'année civile dans la
période nocturne

Les travailleurs de nuit doivent bénéficier d'une évaluation gratuite de leur santé préalablement à leur affectation à un travail de nuit, et à intervalles réguliers d'une durée ne pouvant excéder six mois par la suite.

12) Congés annuels : 26 jours et demi minimum, selon les conditions d'obtention et d'octroi précisées par les règles en vigueur dans l'entreprise.
NB : en conséquence du décret, la note RC 520051 du 7 février 1975 relative à la durée minimale de repos interruptif n'est donc plus appliquée.

_________________
MEME SI LE GUERRIER DOIT CE RETROUVE BRUTALLEMENT LA TETE TRANCHER IL DOIT ETRE ENCORE CAPABLE D ACCOMPLIR SA TACHE AVEC ASSURANCE T ELLE EST MA DEVISE
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