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 Séance du 27 mai 2010

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SCARFACE
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MessageSujet: Séance du 27 mai 2010   Dim 20 Fév - 17:35

Centre Bus de Saint-Denis
Réunion des délégués du personnel

Séance du 27 mai 2010


Questions posées par les DP élus sur la liste INDEPENDANTS :
Mesdames BEAUMONT et DUCHER, Messieurs CAILLEUX, GLATIGNY, GRATTEPANCHE, GUERITEAU, MARTEAU, RAGOT, TELLIER et VANBUTSEL.

5.1. Les DP élus sur la liste des Indépendants vous demandent si il est toujours d’actualité de donner la possibilité aux collègues d’utiliser la carte de service dans les distributeurs autobar avec des prix plus avantageux ?

La possibilité d'utiliser les distributeurs Autobar avec un moyen de paiement non fiduciaire est toujours d'actualité. Tous les distributeurs sont déjà équipés d'un lecteur.
Dans un premier temps, chaque agent devrait recevoir, fin 2010, un porte-clé équipé d'une puce, à présenter devant le lecteur du distributeur. On verse une somme d'argent dans le distributeur afin de le transférer sur cette puce. Puis on utilise ce porte-clé pour payer ses consommations.
D'ici 3 à 4 ans, cette fonctionnalité sera disponible sur la carte de service.
Lorsque l'agent paiera avec ce système, il bénéficiera des avantages suivants :
- café à 30 centimes au lieu de 35,
- une boisson chaude offerte au bout de 20 boissons chaudes consommées,
- 3 centimes de réduction sur les boissons froides.
Il n'y a pas de réduction prévue sur les denrées alimentaires.


5.2. Les DP élus sur la liste des indépendants vous demandent si le centre va pouvoir redistribuer une prime CPU cette année et si oui avez-vous des détails quant à la redistribution « critères, sommes allouées etc. » ?

Il va y avoir effectivement redistribution au titre des résultats du centre bus pour l’année 2009. Les critères de la redistribution seront les mêmes que pour l’année dernière, à savoir présentéisme, référentiel attitude de service et appréciation managériale pour les opérateurs de BUS et présentéisme, référentiel EAP et appréciation managériale pour les opérateurs de MRB. La somme allouée pour cette redistribution correspond en moyenne à 124 euros bruts par agent du centre bus. La redistribution se fera sur les feuilles de paye du mois de juin.


5.3. Les DP élus sur la liste des indépendants vous demandent l’ouverture d’un débat sur les TC d’offices et la manière dont ils sont donnés ?

Nous appliquons la « circulaire de direction R n°66 ».


5.4. Les DP élus sur la liste des indépendants vous demandent si la rectification des fiches de paie de Novembre 2007 pourra se faire en centre, suite à la victoire du syndicat UNSA devant les tribunaux condamnant la RATP sur le sujet du 1/30éme 1/20éme et pourquoi la grève du mois d’Avril a encore été prélevé au 1/20éme ?

La RATP applique depuis fin 2009 une retenue proportionnelle à la durée de travail conformément à l’article 10 de la loi du 21 août 2007. Ainsi, les jours de repos compris entre des jours de grève restent pointés repos et ne font plus l’objet d’un abattement. Le ministère du travail, interrogé récemment par la RATP, a confirmé que ce système de retenue proportionnelle est conforme aux exigences de la loi et de la jurisprudence. Sous réserve de la prescription quinquennale, la RATP a par ailleurs décidé de rétablir dans leur droit les salariés qui auraient fait l’objet d’une retenue excessive du fait de l’inclusion des jours de repos dans une période de grève. Ces décisions ont été communiquées par lettre du 25 mars 2010 aux organisations syndicales qui ont été invitées à une concertation sur le sujet.

L’entreprise effectuera sur la paie de juin 2010, un rectificatif, aux taux horaire actuel, pour les salariés concernés. Pour les salariés ayant saisi la justice et dont les contentieux sont en cours, une transaction sera proposée.


5.5. Les DP élus sur la liste des indépendants vous demandent l’application du protocole d’accord concernant la bourse d’échange qui offre la possibilité aux agents d’échanger entre eux des services contre d’autres services ou contre repos/CA/TS/TC hors il s’est avéré que sur des jours fériés, la bourse d’échange informatisé, qui offre la possibilité comme pour tous les autres jours de l’année de faire des échanges n’est pas suivi de l’acceptation des RH, le protocole que nous avons signé avec vous Monsieur le Directeur ne prévoit pas cette disposition, nous vous prions d’éclaircir ce point ?

Les jours fériés constituent une exception dans le fonctionnement de la bourse d’échange que les RH traite par intervention manuelle du fait de l’octroi d’un nombre important de TC d’office et pour interdire la transformation de repos en TC.


5.6. Les DP élus sur la liste des indépendants vous demandent de faire nettoyer les graffitis dans les toilettes du terminus de la gare de Pierrefitte ?

La commande est passée pour repeindre par-dessus les graffitis.


5.7. Les DP élus sur la liste des indépendants vous demandent quand seront réparés correctement les toilettes du centre bus ?

Pour les toilettes femmes, M2E est en attente de sa commande d’un mécanisme complet pour changement. Par ailleurs, le 25/05 a eu lieu une inspection télévisée de l’ensemble des canalisations d’évacuation du bâtiment administratif.


5.8. Les DP élus sur la liste des indépendants vous demandent de fournir une clé des toilettes femmes à la porte de la chapelle quand il n’y a personne au PCL porte de la chapelle ?

Nous nous rapprochons du centre bus d’Aubervilliers pour obtenir un modèle de clé des toilettes femmes.


5.9. Les DP élus sur la liste des indépendants vous demandent le nombre d’agents masculins et
féminins ayant réussi le concours métro en 2009 ?

2 agents masculins du centre bus ont été mutés au métro en 2009.


5.10. Les DP élus sur la liste des indépendants vous demandent pourquoi la journée de solidarité prélevée en début d’année sur le compte TS ne serait pas débitée sur un autre compte comme le compte repos ou CA ?

Les modalités de compensation de la journée de solidarité ont fait l’objet d’une décision du niveau Direction Générale de l’entreprise et l’IG 508 B s’applique à tous les agents de l’entreprise.


5.11. Les DP élus sur la liste des indépendants vous demandent les avancées sur le CEG.

Aucune information sur les discussions sur ce sujet au niveau du département BUS.


5.12. Les DP élus sur la liste des indépendants vous demandent si il est possible de poser sur la vitre arrière de la cabine machiniste sur l’ensemble des MAN un film occultant pour éviter les regards indiscrets et les repérages pour vol de marteau.

Cette demande déjà formulée pour la Ligne 256 est à l’étude, dans un premier temps, au niveau du Pôle Commercial du Département. Nous savons déjà qu’il n’y a pas d’interdiction sur ce type d’équipement. Nous devons cependant ensuite faire chiffrer la réalisation d’une telle demande sur l’ensemble du parc.


5.13. Les DP élus sur la liste des indépendants vous demandent si il est prévu l’acquisition d’un écran plat dans la salle machiniste ?

Oui, lorsque l’aménagement de la nouvelle partie de la salle du personnel sera achevé, nous y installerons une télévision neuve.


5.14. Les DP élus sur la liste des indépendants vous demandent de nous présenter les gains de productivité réalisé ligne par ligne sur les TM économiques proposés par le CRP au niveau des agents, des matériels des kilomètres ainsi que les coûts financiers économisés. Si des TM économiques ont été mis en place sur le centre est-ce que l'économie sera redistribuée aux agents ?

Les TM économiques sont systématiquement réalisés lors d’une demande de TM auprès du CRP. Comme le nom l’indique, ces TM respectent scrupuleusement et uniquement les conditions de travail au sens statutaire. A Saint Denis, aucun de ces TM n’est appliqué ni même proposé aux délégués de lignes, les pourcentages de temps de battement et les services seraient trop dégradés. Cela permet malgré tout de chiffrer le coût minimum d’une offre de transport.





Questions posées par les DP élus sur la liste CGT :
Messieurs BOILEAU, CLUZEL, HEMMOUCH, KACI, RODRIGUEZ et STEFANON.



5.15. Les délégués élus sur la liste CGT demandent et pour toutes les lignes :

1. Le nombre de ligne impacté par les travaux Tram.

Toutes les lignes sont impactées par les travaux Tram certaines plus que d’autres.
Les lignes en TM travaux sont les suivantes :
153, 268 pour le sous réseau Mobilien
156, 168, 239, 254, 255, 256, 269, 354 et 368 pour le sous réseau banlieue


2. Les conséquences que cela à sur le transport des usagers (attente, destination pas respecté, etc…).

Les temps d’attente sont globalement allongés du même pourcentage que la baisse d’offre qui résulte de l’accroissement des temps de parcours. Un travail a été mené avec les équipes de ligne pour moduler la baisse d’offre en fonction des tronçons et de la charge des lignes.
Nous avons fait le choix de modifier les destinations de certaines lignes pour conduire le plus rapidement possible les voyageurs vers un mode lourd (Métro, SNCF).


3. Les conséquences que cela à sur les conditions de vie au travail des M.R (transport rallongé avant et après la prise de service, etc…).

Comme cela a été déjà dit, les conséquences sont les mêmes pour tous les agents du centre et tous les habitants du secteur.


4. Les conséquences sur les conditions de travail des M.R (décalage, temps de pose pas respecté, etc…).

Le choix de mettre en application des TM travaux dès le début des chantiers concessionnaires a permis de passer une année 2009 dans des conditions correctes. Les analyses issues du TD SIEL ne montrent pas une diminution des temps de battements bien au contraire…
Les contraintes liées aux travaux de la plate forme Tram sont importantes mais nous nous efforçons de suivre l’adaptation des TM. De nouveaux TM travaux sont appliqués depuis le 06/04/2010 sur 156, 354 et 256.






5. les conséquences sur toutes les lignes concernées (kilomètres perdu, *HP en continu, etc…).

1er TRIMESTRE 2010

Lignes___KCC.REFERENCE.Contrat STIF___Total des pertes____% des Pertes Totales

_________________________________________T5_____________________________
268______________207 608________________23 868______________11,50%______
168______________181 944________________51 635______________28,38%______
254______________50 884_________________14 271______________28,05%______
255______________212 778________________10 370______________4,87%_______
256______________195 920________________26 083______________13,31%______
261______________53 756_________________331_________________0,62%_______
269______________90 203_________________497_________________0,55%_______
270______________31 823_________________12__________________0,04%_______
354______________105 078________________3 904________________3,72%_______
356______________53 779_________________102_________________0,19%_______
361______________146 767________________81__________________0,06%_______
368______________92 088_________________14 673______________15,93%_______
N44______________16 043_________________-540________________-3,37%_______

_______________________________T3_______________________________________
153_____________190 656_________________30 083______________15,78%______
239_____________75 646__________________14 376______________19,00%______



6. Les conséquences du travail des régulateurs qui on plusieurs lignes à s’occuper et par rapport à ses travaux ne peuvent plus gérer en temps réel aux détriments des voyageurs et des machinistes.

La juste adaptation des TM travaux et le suivi des indicateurs ne montrent pas de dégradation des conditions de travail des régulateurs.


7. M. Gaillard vous l’avez dit nous devons subir, mais jusqu'à ou ? Le stress pour les machinistes et pour les régulateurs par rapport aux travaux Tram à t’il un prix ?

Aucun des indicateurs Transports, Economiques ou Sociaux suivis finement depuis le début de la période des travaux CPER ne laissent actuellement supposer une dégradation significative des conditions d’exercice du métier des machinistes ou des régulateurs.


5.16. Quelles sont toutes les sécurités de portes obligatoires sur un bus pour que celui-ci puisse assurer son service ?

La voiture doit être conforme au cahier des charges édicté par le Département MRB.
Elle doit comporter entre autres l’inhibition de l’ouverture des portes arrières en circulation et le fonctionnement des bords sensibles ou des potentiomètres permettant la réouverture en cas de contact avec une personne. En fonction des modèles de voitures il peut exister des cellules assurant aussi ces fonctions.


5.17. Quand disposeront nous d’un châssis jet ? Cela fait des mois, voire des années que les autobus ne sont plus lavés sous les châssis.

Ce matériel n’ayant pas prouvé son efficacité et étant extrêmement coûteux à maintenir, il n’est pas prévu dans les investissements du Département de monter ce type d’équipement.


5.18. Les deux bancs d’essai sont dans un état pitoyable et ne sont pas complet au niveau des manomètres. Nous vous alertons depuis des mois sur la remise à niveau de ces appareils. Serait il possible d’en avoir de nouveaux ?

Les 2 enrouleurs défectueux sont en commande et seront remplacés.
Pour les manomètres nous sommes tributaires des réparations effectués par les AMI.
Nous rappelons que ces bancs d’essai sont des prototypes réalisés localement et que les seuls matériels disponibles à MRB sont les « valises » à 5 manomètres beaucoup moins pratique d’utilisation et nécessitant de nombreuses manipulations pour réaliser l’ensemble des contrôles.


5.19. Quelles sont les modalités existantes à MRB en cas de fortes chaleurs ?

Il existe un « plan d’action Canicule ». Ce plan est applicable après que le Ministère de la Santé, en fonction des informations communiquées par Météo France, aura déclenché le niveau d’alerte 2. Ce plan précise les dispositions applicables aux agents travaillant dans les ateliers : limitation de l’exposition en intervenant sur l’organisation du travail et augmentation de l’hydratation des agents en mettant à disposition une fontaine réfrigérante.




Questions posées par les DP élus sur la liste CFDT :
Messieurs BINDA et MATHE.


Pas de questions posées par les DP élus sur la liste CFDT pour le moi de mai 2010.


6. Les conséquences du travail des régulateurs qui on plusieurs lignes à s’occuper et par rapport à ses travaux ne peuvent plus gérer en temps réel aux détriments des voyageurs et des machinistes.

La juste adaptation des TM travaux et le suivi des indicateurs ne montrent pas de dégradation des conditions de travail des régulateurs.


7. M. Gaillard vous l’avez dit nous devons subir, mais jusqu'à ou ? Le stress pour les machinistes et pour les régulateurs par rapport aux travaux Tram à t’il un prix ?

Aucun des indicateurs Transports, Economiques ou Sociaux suivis finement depuis le début de la période des travaux CPER ne laissent actuellement supposer une dégradation significative des conditions d’exercice du métier des machinistes ou des régulateurs.


5.16. Quelles sont toutes les sécurités de portes obligatoires sur un bus pour que celui-ci puisse assurer son service ?

La voiture doit être conforme au cahier des charges édicté par le Département MRB.
Elle doit comporter entre autres l’inhibition de l’ouverture des portes arrières en circulation et le fonctionnement des bords sensibles ou des potentiomètres permettant la réouverture en cas de contact avec une personne. En fonction des modèles de voitures il peut exister des cellules assurant aussi ces fonctions.


5.17. Quand disposeront nous d’un châssis jet ? Cela fait des mois, voire des années que les autobus ne sont plus lavés sous les châssis.

Ce matériel n’ayant pas prouvé son efficacité et étant extrêmement coûteux à maintenir, il n’est pas prévu dans les investissements du Département de monter ce type d’équipement.


5.18. Les deux bancs d’essai sont dans un état pitoyable et ne sont pas complet au niveau des manomètres. Nous vous alertons depuis des mois sur la remise à niveau de ces appareils. Serait il possible d’en avoir de nouveaux ?

Les 2 enrouleurs défectueux sont en commande et seront remplacés.
Pour les manomètres nous sommes tributaires des réparations effectués par les AMI.
Nous rappelons que ces bancs d’essai sont des prototypes réalisés localement et que les seuls matériels disponibles à MRB sont les « valises » à 5 manomètres beaucoup moins pratique d’utilisation et nécessitant de nombreuses manipulations pour réaliser l’ensemble des contrôles.


5.19. Quelles sont les modalités existantes à MRB en cas de fortes chaleurs ?

Il existe un « plan d’action Canicule ». Ce plan est applicable après que le Ministère de la Santé, en fonction des informations communiquées par Météo France, aura déclenché le niveau d’alerte 2. Ce plan précise les dispositions applicables aux agents travaillant dans les ateliers : limitation de l’exposition en intervenant sur l’organisation du travail et augmentation de l’hydratation des agents en mettant à disposition une fontaine réfrigérante.




Questions posées par les DP élus sur la liste CFDT :
Messieurs BINDA et MATHE.


Pas de questions posées par les DP élus sur la liste CFDT pour le moi de mai 2010.

_________________
MEME SI LE GUERRIER DOIT CE RETROUVE BRUTALLEMENT LA TETE TRANCHER IL DOIT ETRE ENCORE CAPABLE D ACCOMPLIR SA TACHE AVEC ASSURANCE T ELLE EST MA DEVISE
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