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 Séance du 25 novembre 2010

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SCARFACE
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MessageSujet: Séance du 25 novembre 2010   Dim 20 Fév - 16:16

Centre Bus de Saint-Denis
Réunion des délégués du personnel

Séance du 25 novembre 2010




Questions posées par les DP élus sur la liste CGT :
Messieurs BOILEAU, CLUZEL, HEMMOUCH, KACI, RODRIGUEZ et STEFANON.


11.1. Les délégués du personnel élu sur la liste CGT demandent si vous avez bien pris en considération le droit d’alerte (art L231-Cool déposé par la section syndicale CGT le 16/11/2010 à 20H20 par son DS M. Rodriguez, voir point 3 de l’article du code du travail cité ci-dessus :
L’exercice par un salarié de son droit d’alerte ou de retrait n’est pas subordonné à la procédure d’intervention du CHSCT.

Un droit d’Alerte ne peut être déposé que par un membre du CHSCT, ce qui n’a pas été le cas le 16 novembre. Votre courrier a été cependant transmis à l’Ingénieur HSCT du Département BUS.


11.2. Les délégués CGT demandent que vous prenez réellement votre obligation d’assurer la sécurité physique et mental des agents du centre, (art 230-2 et DRT N° 2002 du 18 avril 2002 DR 2003).

La Direction du Centre Bus et les Départements concernés de l’entreprise prennent réellement au sérieux leur obligation d’assurer la santé et la sécurité des agents. Des moyens sont mis en œuvre en prévention, en sécurité et en accompagnement. Mais c’est à l’Etat qu’incombe, en premier lieu, la fonction de sécurité publique et personne n’est en mesure d’assurer cette sécurité en tous lieux et à toutes heures.


11.3. Les délégués CGT demandent de mettre à plat tout les T.M qui n’assurent plus la sérénité des machinistes-receveur, comme les lignes 154/268 par exemple, car au moindre conflit même minimum cela peut partir en vrille.

Un nouveau TM du 268 doit être mis en place en tout début 2011. Il assure, entre autres modifications, des temps de sorties dépôt plus conformes à la réalité et intègre des navettes supplémentaires. Un nouveau TM du 154 va être mis en place le 13 décembre





pour tenir compte des modifications de circulation autour de la gare de Saint Denis, mais il doit surtout être revu avec la fermeture du site propre d’Epinay dès septembre 2011.


11.4. La section syndicale CGT a déposé une alarme sociale, reçu le mercredi 24/11/2010, sur l’insécurité croissante que subissent les machinistes receveur du centre. Les délégués CGT demandent si vous pouvez nous donner un compte-rendu des avancées ou pas qu’il y a eu sur l’insécurité et nous sommes bien conscient que la RATP ne peut se subroger au pouvoir public, mais c’est un fait que les machinistes- receveur ne peuvent continuer à travailler dans ces conditions laborieuses.

Au cours de la réunion du 24 novembre consécutive à l’alarme sociale, il a été acté que :
- la navette « CFA » est renforcée par réaménagement du TM actuel du 268,
- un renfort de navettes du 268 entre l’église et la gare de Villiers est mis en place les mardi, jeudi et vendredi à la pointe du soir et couvert par assurage,
- la couverture du poste de pistard à la gare de Villiers le Bel est assurée de manière attentive,
- les contacts avec le corps de contrôle de SCC sont renforcés afin de mieux orienter la présence sur le terrain dans les secteurs sensibles,
- l’équipe supplémentaire de SEC dédiée au secteur de Saint Denis, est mise en place mi décembre après appel à candidature dans le département SEC et affectation de nouveaux entrants.





Questions posées par les DP élus sur la liste INDEPENDANTS :
Mesdames BEAUMONT et DUCHER, Messieurs CAILLEUX, GLATIGNY, GRATTEPANCHE, GUERITEAU, MARTEAU, RAGOT, TELLIER et VANBUTSEL.



11.5. Les DP élus sur la liste des Indépendants vous demandent que la remise à jour des lecteurs de badges (PP, centre bus, etc.) se fasse à une autre heure que minuit ?

Les mises à jour de données concernant les lecteurs de badge sont faites autour de 3h du matin et doivent être transparentes pour l’utilisateur.
Un bug applicatif a été identifié ; il entraîne le problème signalé, en cours de résolution.


11.6. Les DP élus sur la liste des indépendants vous demandent de vous mettre en rapport avec les forces de police pour régler les problèmes de stationnements rue du Monfort à la Courneuve ?






Un contact sera pris avec le Directeur du Quartier des Francs Moisins comme cela a été fait pour la rue du Franc Moisin.


11.7. Les DP élus sur la liste des indépendants vous demandent de régler le problème de propreté dans les bus, surtout au poste de conduite, l’état de notre outil de travail est déplorable.

Le cycle de nettoyage prévoit celui du poste de conduite chaque semaine.
Des contrôles contradictoires sont réalisés conformément au contrat.
Les remarques nécessaires sont faites lors des réunions mensuelles avec le prestataire. Ce sera le cas pour votre remarque.
Les pénalités sont appliquées lorsqu’elles correspondent au cadre contractuel.
Enfin, la propreté de la cabine de conduite est également le fait des utilisateurs. Il vous appartient d’enlever vos déchets, de signaler les souillures et de quitter votre siège lors de la charge.


11.8. Les DP élus sur la liste des indépendants vous demandent si comme prévu au mois de Juin les renforts prévus au GPSR sont arrivés, nous pensons qu’au vu des dernières agressions, leur présence est indispensable pour accroître l’efficacité du dispositif de sécurité qui nous est dû ?

Il est prévu 5 agents plus 2 pilotes pour le Centre Bus de St Denis. Une fiche de poste basée sur le volontariat est ouverte jusqu’au 3/12/2010. A l’issue de cette période si les 7 postes ne sont pas pourvus, il sera fait appel à des candidats de la nouvelle promotion (17/12/2010).


11.9. Les DP élus sur la liste des indépendants vous demandent si les travaux nécessaires à l’arrivée de ces renforts ont bien été réalisés, et quels sont-ils ?

Des vestiaires supplémentaires seront opérationnels pour les effectifs prévus.


11.10. Les DP élus sur la liste des indépendants vous demandent que soient mis en ligne les accords locaux pour que les machinistes puissent les consulter en cas de besoin, ainsi que d’autres informations pratique comme par exemple le fascicule EASY-DAY ainsi que le lien pour accéder à leur site ?

D’accord pour la mise en ligne des accords locaux, mais pas pour la deuxième demande. Les informations mises en ligne par le centre doivent impérativement rester du domaine professionnel et ne pas être à caractère commercial externe.


11.11. Les DP élus sur la liste des indépendants vous demandent de faire procéder à la réparation de la fermeture des toilettes de PP ?

Réparations faites après relance M2E.




11.12. Les DP élus sur la liste des indépendants vous demande de combien sera la prime de réveillon de noël, celle de la nouvelle année et si la prime exceptionnelle interne au centre pour les agents finissant après 20H00 le 31/12 sera de nouveau effective cette année, et de combien sera son montant ?

La note de service 2010 sur les primes de réveillon applicables pour la période de fêtes de fin d’année sera transmise au centre dans le courant de la semaine prochaine.
Les modalités d’application sauf changement de dernière minute, restent les même que pour 2009.
Il en est de même pour la prime spécifique locale.


11.13. Les DP élus sur la liste des indépendants vous demandent de remédier au problème du stationnement dans les parkings du centre, trop de personne n’ayant pas d’impératifs horaires comme en ont les Machinistes - Receveurs utilisent nos places de parking à notre détriment ?

Il n’y a que des agents autorisés qui stationnent dans les deux parkings du centre bus. L’utilisation de ces parkings s’accompagne d’un minimum de savoir vivre, de discipline et de respect des utilisateurs entre eux.


11.14. Les DP élus sur la liste des indépendants vous demandent la date de la prochaine commission de classement qui aurait du avoir lieu avant la fin de l’année ?

Il n’est matériellement pas possible d’organiser les commissions de classement des opérateurs BUS et MRB avant la fin de l’année car les listes sont celles arrêtées au 1er janvier. Les commissions 2011 se dérouleront à peu près aux mêmes dates que celles de 2010, c'est-à-dire début avril. Comme pour l’année dernière, les avis sur les agents devant partir en retraite et pouvant bénéficier d’une mesure Hors Quota, seront donnés dès le début de l’année.





Questions posées par les DP élus sur la liste CFDT :
Messieurs BINDA et MATHE.



Pas de questions posées par les élus sur la liste CFDT pour le mois de novembre 2010.






_________________
MEME SI LE GUERRIER DOIT CE RETROUVE BRUTALLEMENT LA TETE TRANCHER IL DOIT ETRE ENCORE CAPABLE D ACCOMPLIR SA TACHE AVEC ASSURANCE T ELLE EST MA DEVISE
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